Conditions Générales de Vente en vigueur à compter du 11 Octobre 2024

1/ Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur à l’acheteur.

Ces CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits par la SARL Savonnerie Bertaud sise 19 rue Pas du Minage 17000 La Rochelle France, immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro B 793 599 341 et dont le capital social s’élève à 50 000 euros, via son site internet : savonnerie-bertaud.com.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV.

Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite de la Savonnerie Bertaud, prévaloir sur les présentes CGV. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation écrite expresse du vendeur, inopposable à la Savonnerie Bertaud, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que la Savonnerie Bertaud ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.

La Savonnerie Bertaud se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.

Il est précisé que l’acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, à condition toutefois de ne pas les modifier.

L’acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les CGV sont présentées ci-après, en particulier l’acheteur déclare avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

2/ Offre

Les produits proposés à la vente par la Savonnerie Bertaud sont ceux figurant sur son site internet. L’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site internet de la Savonnerie Bertaud, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

Les offres sont valables pendant leur présence en ligne.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France Métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg et Monaco.

Les photographies illustrant les produits présentés sont utilisées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. A ce sujet, il est à noter que les brumes d'ambiance 100 ml présentées sur le site ne sont plus conditionnées dans des flacons laqués noirs, mais dans des flacons non laqués (transparents). Les photographies de ces produits sont en cours de réalisation.

La Savonnerie Bertaud s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

3/ Prix

Les prix indiqués sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC) hors participation aux frais d’expédition. Ce sont les prix en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de commande et le mode de livraison choisi par l’acheteur. Le montant des frais d’expédition sera indiqué à l’acheteur avant l’enregistrement de sa commande.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.

4/ Choix des produits

L’acheteur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par la Savonnerie Bertaud sur son site internet. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du site internet sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

L’acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par la Savonnerie Bertaud, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’acheteur connaissant seul les produits qu’il possède ou utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

Il appartient exclusivement à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

5/ Commande

Si l’acheteur souhaite passer commande, il choisit les différents produits auxquels il porte un intérêt en cliquant sur « ajouter au panier ».

A tout moment, l’acheteur peut obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés, en passant sa sourie sur l'icone en haut à droite représentant un petit chariot. Il lui est alors proposé soit d'afficher son panier, soit de finaliser sa commande.

Pour commander les produits qu’il a choisis, l’acheteur clique sur « Commander ».

L’acheteur doit alors s’identifier, soit en saisissant son adresse de messagerie électronique et le mot de passe de son compte client sur le site internet de la Savonnerie Bertaud, soit en créant son compte client et en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il saisit les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom, adresse postale.

La saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois identifié, l’acheteur clique sur « Continuer ». Il se voit proposer les modes de livraison possibles avec les frais afférents. Il choisit une livraison à son domicile ou à une adresse postale de son choix ou bien un retrait dans un point relais.

Après avoir cliqué « Continuer », l'acheteur est invité a choisir son mode de paiement. Le règlement s’effectue par carte bancaire en paiement sécurisé. Les différents modes de paiement possibles lui sont proposés. L’acheteur choisit le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande en cliquant sur l’icône correspondante.

En cliquant sur la case précédent la mention « J'ai lu les conditions générale de vente  », l'acheteur accepte sans restriction ni réserve les présentes CGV. Sans cette action, le bouton situé juste en dessous « Commande avec obligation de paiement » est inactif.

Quand il clique sur « Commande avec obligation de paiement », l'acheteur est invité à saisir ces données de paiement dans une fenêtre spécialement adaptée et sécurisée.

Après avoir enregistré la commande passée, la Savonnerie Bertaud adresse à l’acheteur par message électronique, la confirmation d’enregistrement de commande. La Savonnerie Bertaud recommande à l’acheteur de conserver ce message électronique dans un document papier ou informatique car il constitue la preuve de sa commande.

L’attention de l’acheteur est attirée sur le fait que ce message confirme que la demande d’achat et l’ordre de paiement ont été pris en considération par la Savonnerie Bertaud et non que le (ou les) produits(s) commandé(s) est (ou sont) disponible(s).

Les produits de la Savonnerie Bertaud sont élaborés à partir de matières premières locales dont l’approvisionnement varie en fonction des saisons. La Savonnerie Bertaud ne peut donc garantir de disposer en permanence des articles proposés. Les produits sont donc proposés dans la limite des stocks disponibles.

La vente n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de sa commande par la Savonnerie Bertaud et l’encaissement par celle-ci du montant total de la commande.

6/ Conditions de règlement

Le paiement du prix des produits et des frais d’expédition doit être réalisé lors de la commande de l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

L’acheteur garantit à la Savonnerie Bertaud qu’il est pleinement habilité à utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de sa commande et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de sa commande.

La Savonnerie Bertaud se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige non résolu avec l’acheteur.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose du mode de paiement par carte bancaire de type CB, Visa ou Mactersard ou e-carte Bleue.

L’acheteur est tenu de fournir le type de carte de paiement, le numéro de la carte, la date d’expiration et le cryptogramme.

La sécurisation de ce mode de paiement est assurée par PayBox.

7/ Livraison

Deux modes de livraisons sont proposés :

• - Colissimo par La Poste : livraison à domicile de l’acheteur ou à une adresse définie par l’acheteur au moment de la commande ou retrait dans un bureau de La Poste
• - Mondial Relay : retrait dans un des 8500 commerçants Points Relais du réseau en France

Les délais d’acheminement à partir du dépôt de la commande (délai indicatif en jours ouvrables pour les envois en France Métropolitaine) sont de 72 heures par Colissimo et de 7 à 10 jours par Mondial Relay. Si les produits choisis sont disponibles, le colis est envoyé en début de semaine qui suit la date d'achat en ligne.

Pour chaque mode de livraison, les frais d’expédition varient en fonction de la destination et du poids de la commande :

Les fais d'envoi sont offerts pour les commandes d'un montant minimum de 60 € TTC.

8/ Service Client

Pour toute information ou réclamation, l’acheteur peut contacter le service client de la Savonnerie Bertaud par messagerie électronique à l’adresse contact@savonnerie-bertaud.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :

Savonnerie Bertaud
Service Clients
19 rue Pas du Minage
17000 La Rochelle
France

9/ Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais, les produits commandés pour remboursement.

Durant ce délai, l’acheteur peut retourner, à ses frais et sans autres pénalités, le (ou les) produits(s) qui ne lui convien(nen)t pas. Dans ce cas, la procédure de retour décrite dans les présentes CGV s’applique.

10/ Retours

Pour retourner un produit, l’acheteur doit au préalable contacter le Service Client de la Savonnerie Bertaud par un courrier électronique en utilisant le formulaire de rétractation présenté au paragraphe ci-dessus. Il peut également préciser son numéro de client, sa référence de commande et le (ou les) référence(s) du (ou des) produit(s) concerné(s) afin de faciliter le traitement de sa demande.

Les produits doivent être retournés au Service Client de la Savonnerie Bertaud, dans leur état d’origine (emballage, étiquetage, accessoires, notice) sans avoir été utilisés, dûment scellés.

Quand l’acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à sa charge.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, la Savonnerie Bertaud rembourse l’acheteur des sommes correspondant au(x) produit(s) retourné(s) sous 30 jours au maximum à compter de la réception du colis retour.

11/ Réserve de propriété

Les produits livrés par la Savonnerie Bertaud sont vendus avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoire, frais et taxes compris.

12/ Garantie légale de conformité 

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en oeuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en oeuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

13/ Responsabilité

En cas de grève des transports, de même qu’en cas de grève à l’intérieur de nos établissements ou chez nos fournisseurs, ainsi qu’en cas d’émeutes, de guerre, d’attentat, de pandémie, de manque de matières premières ou énergétiques, ou tout autre cas de force majeure, la Savonnerie Bertaud pourra suspendre ses livraisons et résilier tout ou partie des commandes en cours, sans que l’acheteur ne puisse réclamer aucune indemnisation.

14/ Médiation à la consommation

15/ Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16/ Informatique et Libertés – Sécurisation et confidentialité des données

Les informations demandées lors d’une commande sont destinées à la Savonnerie Bertaud pour laquelle elles sont nécessaires.

Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès du Service Clients de la Savonnerie Bertaud.

La Savonnerie Bertaud peut être amenée, selon les indications fournies par l’acheteur, à reprendre contact avec l’acheteur à des fins d’information ou de propositions commerciales.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Toute demande doit être adressée au Service Client de la Savonnerie Bertaud dont les coordonnées sont précisées dans les présentes CGV.

Afin de faciliter la livraison des colis, le numéro de téléphone est demandé lors de la commande. Cette information est optionnelle. Vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

17/ Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site internet de la Savonnerie Bertaud sont la propriété intellectuelle exclusive de la Savonnerie Bertaud. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.